École normale supérieure

La coopération transfrontalière

La santé


L’accord-cadre et les initiatives transfrontalières

En septembre 2005, les ministres français et belge de la Santé ont signé l’Accord-cadre sur la coopération transfrontalière sanitaire. Celui-ci doit permettre la signature de convention de coopération entre établissements sanitaires frontaliers afin « d’assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les populations de la zone frontalière, de garantir une continuité des soins à ces mêmes populations, d’optimiser l’organisation de l’offre de soins en facilitant l’utilisation ou le partage des moyens humains et matériels, de favoriser la mutualisation des connaissances et des pratiques » (selon la MOT).

Des initiatives plus locales ont été lancées comme le projet Transcards permettant aux habitants de Thiérarche en France et du pays de Chimay en Belgique d’être toujours couverts par leur sécurité sociale de l’autre côté de la frontière.

Enfin, un partenariat sur l’aide médicale d’urgence a été signé en 2007 pour permettre de réduire l’intervalle médical libre (c’est-à-dire le temps d’attente des secours) en cas d’urgence. Ce sont donc les équipes les plus proches, belges ou française, qui interviennent.

Les avantages d’une telle coopération pour les frontaliers

La coopération sanitaire assure aux populations frontalières un meilleur suivi médical ainsi qu’une intervention plus rapide en cas d’urgence. Les formalités administratives sont simplifiées avec, dans le meilleur des cas, une couverture sociale qui s’étend de l’autre côté de la frontière et, dans tous les cas, l’assurance de la prise en charge des soins par le pays d’origine en cas d’hospitalisation à l’étranger.

Contact

Leïla Vignal

Directrice du département
48 boulevard Jourdan - 6e étage, bureau 31
75014 Paris

leila.vignal@ens.psl.eu

Romain Leconte

Directeur des études
48 boulevard Jourdan - 6e étage, bureau 33
75014 Paris

romain.leconte@ens.psl.eu

Jean-Etienne Nguimbous

Gestionnaire administratif
48 boulevard Jourdan - 6e étage, bureau 34
75014 Paris

Tel. : 01 80 52 13 40

jean-etienne.nguimbous@ens.psl.eu

 

 

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