Le fonctionnement de l’Eurométropole

L’Eurométropole s’appuie sur les institutions suivantes :

  • l’Assemblée : il s’agit de l’organe législatif de l’Eurométropole. Elle contrôle et délibère sur des sujets comme le budget, le changement des statuts, les thèmes de coopération. Elle désigne le Bureau. Tous les niveaux de responsabilité y sont représentés, chaque institution désignant un ou plusieurs délégués selon un règlement interne.
  • le Bureau : c’est l’organe exécutif. Il est le lieu de concertation des différents projets à mettre en œuvre. Il se compose d’un nombre limité de membres par souci d’efficacité et respecte le principe de la double parité (France/Belgique, Wallons/Flamands), la représentation de tous les niveaux de responsabilité politique, mais avec une surreprésentation des niveaux de décision locale.
  • le Comité Directeur exécutif : il est composé du Président et des 3 Vice-Présidents. Respect du principe de la double parité grâce une présidence tournante.
  • Les Commissions ou groupes de travail : elle sont chargées par le Bureau ou l’Assemblée de réfléchir à un thème du programme afin d’établir des objectifs clairs d’action dans un cadre de planification pluriannuel.
  • La Conférence des maires et des Bourgmestres : elle réunit l’ensemble des maires et Bourgmestres de l’Eurométropole. Son objectif est de mettre au courant les représentants de l’échelon communal des projets de l’Eurométropole, afin de permettre leur application à cette échelle.
  •  L’Agence transfrontalière : c’est organe administratif de l’Eurométropole, qui définit les outils nécessaires à l’exécution des programmes dans un cadre pluriannuel, assure les réunions des commissions et joue un rôle central sur la réflexion stratégique autour de l’Eurométropole.

Notons que ces différents organismes ne peuvent se substituer aux différents membres nationaux. Aucun transfert de compétences n’est effectué. Une fois la décision prise sur tel projet, l’exécution est assurée par les membres nationaux concernés.

Le siège de l’Eurométropole se trouve à Lille, les services opérationnels sont localisés en Belgique. Le budget s’élève à1,5 millions d’euros par an, pensé sur une base paritaire France-Belgique, puis Flandre-Wallonie. Il est assuré par les divers niveaux de participants.

L’action de l’Eurométropole est guidée par deux principes qui expriment sa singularité :

  • respect de la double parité France-Belgique, et, au sein de la Belgique, entre francophones et néerlandophones ;
  • garantie de l’application du bilinguisme français/néerlandais.

Les partenaires regroupés dans l’Eurométropole sont au nombre de 14, répartis comme suit :

  • en France  : l’État, la région Nord-Pas-de-Calais, le département du Nord, Lille Métropole Communauté Urbaine.
  • en Belgique : l’État fédéral, la Région et la Communauté flamande, la Province de Flandre occidentale, l’intercommunale Leiedal, au nom des communes de l’arrondissement de Kortrijk, l’intercommunale de wvi, au nom des communes des arrondissements de Roedelare, Ieper et Tielt, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique, la Province de Hainaut, l’intercommunale Ideta, au nom des communes de l’arrondissement de Tournai, à l’exception de la commune d’Estaimpuis, et de l’arrondissement d’Ath, ainsi que des communes de Lessines, Silly et Enghien, l’intercommunale Ieg, au nom des communes de l’arrondissement de Mouscron et de la commune d’Estaimpuis.

Les objectifs prioritaires sont les suivants :

  • assurer la concertation, le dialogue et favoriser le débat politique, en rassemblant l’ensemble des institutions compétentes ;
  • produire de la cohérence transfrontalière à l’échelle de l’ensemble du territoire ;
  • faciliter, porter et réaliser des projets traduisant la stratégie de développement élaborée en commun ;
  • faciliter la vie quotidienne des habitants de la métropole franco-belge.