L’association C.O.E.U.R. : un acteur particulier dans l’aménagement de ce territoire

Un statut unique nécessaire pour répondre à la complexité du cas rancien.

Dans les années 1990, l’identification d’un certain nombre de problèmes et de dysfonctionnements dont les conséquences économiques et environnementales s’aggravent conduit les acteurs de la baie à agir. À cette époque, il n’existe aucune structure apte à prendre en charge une opération d’aménagement de cette ampleur, sur ce territoire bien particulier.

On a en effet affaire à un territoire fragmenté (à cheval sur deux départements -les Côtes d’Armor et l’Ille et Vilaine-, et plusieurs communes), fortement marqué par la présence des concessions d’EDF. De nombreuses associations existaient sur ce thème, mais elles étaient divisées, sans pouvoirs ni moyens.

Il fallait donc à la fois créer une structure légitime, permettant de faire collaborer les acteurs, et trouver des financements. C’est dans ce but qu’a été créée en 1994 C.O.E.U.R., la Conférence des Élus et Usagers de la Rance (aujourd’hui le Comité Opérationnel des Élus et Usagers de la Rance).
Cette structure a un statut d’association classique, mais avec des adhérents peu habituels.

C.O.E.U.R. rassemble en effet des acteurs publics et privés variés : les 22 communes concernées par la Rance, les deux Conseils Généraux, le Conseil Régional de Bretagne, l’État, certaines administrations publiques comme l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, des associations de pêcheurs, des écologistes et EDF.


La structure est proche d’un syndicat mixte auquel seraient associés des acteurs privés concernés.
Elle permet en son sein la réunion et le dialogue de l’ensemble des acteurs, la décision et l’action sur un pied d’égalité (principe : un acteur, une voix).

C.O.E.U.R. fonctionne sous financement public (Conseil régional, CG 35 & 22, communes) et privé (EDF). Ce budget sert à financer le fonctionnement de la cellule technique (4 salariés à la fin du Contrat de baie), le financement des chantiers étant assuré par les maîtres d’ouvrage.

 

Des atouts supplémentaires qui garantissent l’efficacité de l’association

Cette structure aurait pu se bloquer rapidement à cause des conflits d’acteurs potentiels, si sa vocation n’avait pas été clairement définie et recherchée par toutes les parties (reconquête de la qualité de l’eau et des usages du site, maintien des paysages et de la biodiversité). L’association de tous les acteurs, souvent en conflit direct (comme les associations d’usagers ou d’écologistes avec EDF), permet de fait le dialogue entre des points de vue en opposition mais qui ne se sont parfois jamais rencontrés, et la participation de tous, sans risque de blocage par un organisme extérieur exclu.

Les divergences de bords politiques auraient aussi pu être fatales à l’opération, mais elles ont été calmées par l’urgence ressentie par tous d’agir, ainsi que par le réseau d’interconnaissance personnelle qui ont permis de dépasser les clivages politiques.

De plus, la présence de personnalités connues et respectées dans les milieux politiques au Conseil d’administration de C.O.E.U.R., comme l’ancien ministre Charles Josselin ou le charismatique homme d’affaires Claude-Noël Martin, permettent à la fois d’accélérer l’action de l’État et de résoudre rapidement certains blocages.

Une double action de C.O.E.U.R.

Ayant acquis, à la signature du Contrat de baie, le statut de maître d’ouvrage des outils de suivi et de contrôle, C.O.E.U.R. joue un rôle crucial dans le programme : sa mission consiste statutairement à réaliser ou faire réaliser les suivis adéquats par rapport aux chantiers réalisés. Son rôle est aussi de pousser les différents maîtres d’ouvrage à réaliser leurs engagements.

On voit que ces missions sont en cohérence avec les engagements propres à C.O.E.U.R. : nommé opérateur du Contrat de baie, il est en fait la structure devant rendre compte des actions menées face aux engagements.

En réalité, pour garder son indépendance dans sa mission de contrôle, C.O.E.U.R. ne prend pas le rôle de maître d’ouvrage sur les opérations. Cependant, sa fonction de plate-forme rend la chose ambiguë et l’association est souvent considérée comme à la fois juge et partie dans l’esprit des gens.

En plus de cette mission de suivi et le contrôle des opérations menées dans le cadre du Contrat de baie, la cellule technique (composée de quatre permanents) s’occupe de l’animation et du conseil auprès des maîtres d’ouvrage, influençant ainsi les cahiers des charges des opérations d’aménagement. Il est accompagné dans cette tâche du conseil scientifique indépendant, quand celui-ci est consulté.


Au final, C.O.E.U.R. est une plate-forme de débat et de concertation. En aval bien sûr, pour encadrer les discussions autour des réalisations et assurer l’information sur les évolutions et avancements. Mais c’est surtout en amont que le rôle de C.O.E.U.R. est fondamental : cette structure permet la réunion et le dialogue de différents acteurs qui ne pouvaient ou ne voulaient se rencontrer avant. C’est une fonction secondaire pour cette association, mais essentielle pour la réalisation effective des aménagements. Par exemple rien n’aurait pu être fait sans l’accord et les contributions d’EDF.

Ainsi, comme l’ont observé Xavier Desjardins et Bertrand Leroux à propos des SCOT ( "Les schémas de cohérence territoriale : des recettes du développement durable au bricolage territorial", FLUX 2007/3, N° 69, p. 6-20.), dans un territoire où les responsabilités, les intérêts et les compétences sont morcelés entre plusieurs acteurs, la création d’une structure pérenne large peut contribuer à la mise en place d’un forum de dialogue qui permet de façon informelle les rencontres, l’information, la coopération.
C.O.E.U.R. a été un vecteur indispensable dans ce domaine.